Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les offres du présent site sont vendues sous la marque Objectif Guadeloupe. L’identité juridique du vendeur est Sandrine Cambron, entrepreneur individuel (EI), Rue Maracuja, 97131 Petit-Canal, Guadeloupe, SIREN 447 814 922, joignable à contact@objectifguadeloupe.com ou par message WhatsApp.

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », s’appliquent aux contenus numériques et aux prestations d’accompagnement ou de conseil vendus directement sous la marque Objectif Guadeloupe. Les offres réservées aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, précisées dans un devis ou un contrat.

Les livres ou services achetés directement sur une plateforme extérieure, telle qu’Amazon, ne sont pas vendus par Objectif Guadeloupe dans le cadre de cette transaction : les conditions de la plateforme concernée s’appliquent.

2. Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, les conditions d’accès, la durée éventuelle et le prix de chaque produit ou service sont présentés sur sa fiche avant la commande. Le client doit en prendre connaissance avant tout achat.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l’offre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sandrine Cambron EI bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Objectif Guadeloupe peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé demeure celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

4. Commande

Avant de payer, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient définitive après acceptation des présentes CGV, validation du paiement et envoi d’une confirmation à l’adresse électronique fournie.

Objectif Guadeloupe peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’indisponibilité ou de demande manifestement illicite. Les sommes éventuellement encaissées sont alors remboursées.

5. Paiement

Le paiement est effectué comptant par les moyens proposés au moment de la commande, notamment Stripe ou PayPal. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi et ne sont pas conservées par Objectif Guadeloupe.

6. Accès aux contenus et réalisation des prestations

Contenus numériques

Les liens de téléchargement ou informations d’accès sont envoyés à l’adresse électronique communiquée par le client, en principe immédiatement après confirmation du paiement, sauf délai différent annoncé sur la fiche de l’offre. Le client doit vérifier son adresse électronique et ses dossiers de courriers indésirables.

Prestations de service

Les modalités, le calendrier, les livrables éventuels et les conditions de report sont indiqués sur la fiche de l’offre, dans la confirmation de commande ou dans un devis accepté.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Prestations de service

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation puis se rétracte, il doit régler la part déjà exécutée. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, après son accord exprès et sa reconnaissance de cette perte.

Contenus numériques

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, le droit de rétractation ne disparaît que si le client a donné son consentement exprès à l’exécution immédiate et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Cet accord est recueilli avant le paiement.

Pour exercer son droit lorsqu’il s’applique, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@objectifguadeloupe.com ou par courrier à Sandrine Cambron EI, Rue Maracuja, 97131 Petit-Canal, Guadeloupe.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Toute demande peut être adressée à contact@objectifguadeloupe.com avec les informations permettant d’identifier la commande et le problème rencontré.

9. Propriété intellectuelle et droit d’usage

L’achat d’un contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite contraire, les ebooks, guides, modèles et ressources sont destinés à l’usage personnel du client. Leur reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou adaptation, totale ou partielle, est interdite.

10. Responsabilité

Les contenus et accompagnements aident le client à préparer ses décisions mais ne garantissent ni l’aboutissement d’un projet d’installation ou d’investissement, ni un résultat commercial ou financier. Le client reste responsable de ses décisions et de la vérification des règles administratives, fiscales, juridiques ou professionnelles propres à sa situation.

Sandrine Cambron EI ne saurait être tenue responsable d’une inexécution due au client, à un tiers imprévisible et insurmontable ou à un cas de force majeure.

11. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à contact@objectifguadeloupe.com ou à Sandrine Cambron EI, Rue Maracuja, 97131 Petit-Canal, Guadeloupe.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.